Abandon de poste : les nouvelles mesures prévues par le projet de loi Marché du travail

Droit social

Le mardi 11 octobre 2022, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Ce projet de loi prévoit notamment une présomption de démission pour le salarié qui abandonne volontairement son poste de travail1. Rappelons. L’abandon de poste est caractérisé lorsque…

Ordinateur portable posé sur un bureau, l'écran fait apparaitre des yeux qui observent étrangement

Le respect de la vie privée du salarié sur le lieu de travail est impératif : employeurs, attention à la preuve illicite…

Droit social

Le droit au respect de la vie privée du salarié fait l’objet de nombreux débats et plus encore avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (1).  Ce droit est notamment protégé par le Code Civil (Article 9), le Code du Travail (Article L120-2) et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (Article 8).  Avec une telle règlementation, le risque de…