femme asiatique portant un masque chirurgical

L’impact des mesures Covid-19 pour les étrangers vivant en France

Pour faire face à l’épidémie du Covid-19, le gouvernement a été habilité à prendre, par voie d’ordonnances, plusieurs mesures urgentes visant à sécuriser la situation des étrangers vivant sur le territoire français. Prolongation de 3 mois des documents de séjour Aux termes de l’article 1 de l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020, les titres…

Etudiants en groupe qui travaillent et révisent ensemble

Étudiant étranger fraîchement diplômé : attention à la réforme de l’autorisation provisoire de séjour à la fin de vos études !

Les dispositions qui encadrent le séjour des étrangers en France sont très complexes. En effet, en plus du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) qui fait l’objet de nombreuses modifications très souvent fonction des changements politiques, l’étranger qui souhaite séjourner sur le territoire doit prendre en considération les…

Passeport français avec visa égyptien posé sur une carte du monde

Travailleurs sans papiers licenciés, ils ont des droits !

Le travailleur étranger en situation irrégulière ignore très souvent ses droits en cas de licenciement. De plus, quand bien même il est informé de ses droits, la crainte des représailles le dissuade d’agir en justice.  La loi n°81-941 du 17 octobre 1981 a reconnu une protection minimale obligatoire à ces travailleurs démunis d’autorisation d’exercer une activité salariée.  Elle a en effet prévu à l’article L341-6-1 du code du travail que tout étranger a droit au titre de la période…