Retour sur la Tribune des parlementaires du 11 septembre 2023 sur les mesures urgentes de régularisation des travailleurs sans papiers

Droit des étrangersPar Maître Liliane POH17 septembre 2023

« Nous demandons des mesures urgentes, humanistes et concrètes pour la régularisation des travailleurs sans papiers ». Tribune Libération, 11 septembre 2023 Tels sont les termes utilisés par quelques parlementaires dans la tribune du 11 septembre 2023, par laquelle ils réclament trois mesures phares en faveur de la régularisation des travailleurs sans papiers.  Pour rappel, toute personne…

Refus de certificat de nationalité : les conditions de recours se durcissent !

Actualité, Droit des étrangersPar Maître Laetitia NIAMBA31 août 2022

Le décret n°2022-899 du 17 juin 2022 est venu modifier les voies et délais de recours contre le refus de délivrance de certificat de nationalité française opposé par le directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire.  En effet, avant ce décret, toute personne qui se voyait refuser un certificat de nationalité française disposait…

L’impact des mesures Covid-19 pour les étrangers vivant en France

Actualité, Droit des étrangersPar Maître Laetitia NIAMBA6 avril 2020

Pour faire face à l’épidémie du Covid-19, le gouvernement a été habilité à prendre, par voie d’ordonnances, plusieurs mesures urgentes visant à sécuriser la situation des étrangers vivant sur le territoire français. Prolongation de 3 mois des documents de séjour Aux termes de l’article 1 de l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020, les titres…

Étudiant étranger fraîchement diplômé : attention à la réforme de l’autorisation provisoire de séjour à la fin de vos études !

Droit des étrangersPar Maître Liliane POH12 mai 2019

Les dispositions qui encadrent le séjour des étrangers en France sont très complexes. En effet, en plus du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) qui fait l’objet de nombreuses modifications très souvent fonction des changements politiques, l’étranger qui souhaite séjourner sur le territoire doit prendre en considération les…

Travailleurs sans papiers licenciés, ils ont des droits !

Droit des étrangersPar Maître Liliane POH6 mai 2019

Le travailleur étranger en situation irrégulière ignore très souvent ses droits en cas de licenciement. De plus, quand bien même il est informé de ses droits, la crainte des représailles le dissuade d’agir en justice.  La loi n°81-941 du 17 octobre 1981 a reconnu une protection minimale obligatoire à ces travailleurs démunis d’autorisation d’exercer une activité salariée.  Elle a en effet prévu à l’article L341-6-1 du code du travail que tout étranger a droit au titre de la période…