étudiant qui écrit sur un cahier avec un ordinateur en arrière plan

La dématérialisation et l’accès au droit des étrangers

L’accessibilité du droit est un objectif de valeur constitutionnelle dont l’atteinte passe par le recours de plus en plus marqué à internet pour la diffusion des textes officiels et l’amélioration des relations avec les administrations. Depuis de nombreuses années, les auteurs, acteurs et praticiens du droit, s’inquiètent de la place très prépondérante d’internet qui pourrait…